1. Assistance du débiteur (entreprise en difficultés)
Au stade de la prévention :
- Diagnostic des difficultés (identification : créances impayées, charges élevées, découvert bancaire... etc), alertes
- Saisine CCSF
- Conciliation
- Mandat ad hoc
- Etude des différentes solutions de prévention envisageables, choix de la procédure la plus adapté
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- Suivi de la prévention, négociation et rédaction de protocoles d’accords dans l'intérêt du dirigeant et de l'entreprise, ou des investisseurs ou des financiers
- Gestion et suivi des relations entre les acteurs de la prévention
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Au stade du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) :
Le Cabinet propose une mission d’assistance et de représentation totale ou partielle :
- Elaboration de la déclaration de cessation des paiements (ou de la déclaration d’ouverture d’une procédure de sauvegarde), dépôt au Greffe.
- Audience d’ouverture
- Accompagnement aux rendez-vous chez les différents organes de la procédure (Mandataires et administrateurs)
- Assistance auprès des différents organes de la procédure
- Procédure de vérification du passif
- Procédure de contestation de créances (audiences)
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- Elaboration, rédaction, présentation du plan de redressement judiciaire (ou de sauvegarde), Audiences
- Défense sur les actions en sanctions (sanctions personnelles et pécuniaires), Audiences
- Assistance judiciaire aux cautions
- Accompagnement et conseil des organes de la procédure collective, administrateurs judiciaires et/ou mandataires judiciaires dans le cadre de contentieux et de négociations
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2. Assistance des créanciers
- Démarches afférentes à la déclaration de créance, Procédure de contestation de créances (audiences)
- Actions en revendication
- Pour le bailleur d’un locataire en procédure collective : démarches relatives aux loyers impayés et au sort du contrat de bail
- Rédaction d’actes de cession d’entreprise et d’actes de cession dans le cadre d’une vente de gré à gré.
3. Assistance des potentiels acquéreurs de tout ou partie d’une entreprise en difficulté
- Rédaction, élaboration, présentation de l’offre de reprise (fonds de commerce, droit au bail, clientèle, licence IV…), Audiences
- Rédaction, élaboration, présentation d’un plan de cession (fonds de commerce), Audiences
4. Assistance aux organes de la procédure
- Accompagnement et conseil des organes de la procédure collective, administrateurs judiciaires et/ou mandataires judiciaires dans le cadre de contentieux et de négociations,
- Rédaction d’actes de cession d’entreprise et d’actes de cession dans le cadre d’une vente de gré à gré
